Grain & Pixel · grainetpixel.art · version 1.3
Le site grainetpixel.art est édité par :
L'éditeur est inscrit, le cas échéant, au Répertoire National des Entreprises (RNE) et au registre national des entreprises individuelles d'artisans d'art.
Le directeur de la publication du site grainetpixel.art est Nicolas Soulette, en sa qualité d'éditeur unique.
Toute correspondance relative à la direction de la publication doit être adressée à : direction@grain-pixel.fr.
Le site grainetpixel.art est hébergé par :
OVH est tenu, en sa qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 LCEN, de conserver les données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création du contenu du site.
L'éditeur est titulaire d'un portefeuille de quatre marques françaises déposées auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) :
| N° INPI | Type | Dénomination | Classes Nice |
|---|---|---|---|
| 5245139 | Marque figurative | GRAIN & PIXEL | 9, 40, 42 |
| 5248626 | Marque verbale | GRAIN DE TEMPS | 35, 40, 42 |
| 5248827 | Marque verbale | PIXEL & GRAIN | 35, 40, 42 |
| 5253728 | Marque verbale | GRAINETPIXEL | 35, 40, 42 |
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'éditeur a procédé au dépôt de quatorze sceaux e-Soleau auprès de l'INPI, attestant de l'antériorité de ses créations doctrinales, méthodologiques et techniques. Les récépissés peuvent être communiqués sur demande dans le cadre d'un dossier administratif ou de financement.
D'autres sceaux pourront être déposés ultérieurement et complétés par avenant à la présente notice.
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logo héraldique, identité visuelle, manifeste éditorial, lexique de marque) sont protégés par le droit d'auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon (article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les photographies présentées à titre illustratif sur le site sont soit la propriété de l'éditeur (lignée familiale Soulette), soit présentées avec l'autorisation expresse et écrite de leurs propriétaires.
Aucune photographie de client n'est et ne sera publiée sur le site sans consentement explicite signé, conformément au Protocole J+30 défini à l'article 6 ci-dessous.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site grainetpixel.art est Nicolas Soulette, agissant en qualité d'éditeur et d'unique exploitant.
Coordonnées du responsable du traitement : direction@grain-pixel.fr.
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont traitées pour les finalités suivantes :
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données photographiques personnelles (visages, traits identifiants, mémoire familiale) | 30 jours après livraison ou après abandon explicite ou tacite du projet (Protocole J+30 — voir article 6) |
| Données d'identification et de contact | Durée de la relation contractuelle + 3 ans |
| Données de facturation et comptables | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Données de prospection | 3 ans à compter du dernier contact |
Les données collectées ne sont communiquées à aucun tiers à l'exception :
Aucun transfert de données hors Union Européenne n'est effectué sans encadrement par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés par courriel à direction@grain-pixel.fr ou par courrier postal à l'adresse de l'éditeur. L'éditeur s'engage à répondre dans le délai d'un mois prévu à l'article 12.3 RGPD.
Toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr, conformément à l'article 77 RGPD.
L'éditeur s'engage de manière opposable au protocole suivant, déposé sous le sceau e-Soleau DSO2026009124 :
Toute donnée photographique personnelle (visage, traits identifiants, éléments sensibles de mémoire familiale) transmise par un client dans le cadre d'une prestation de restauration patrimoniale est supprimée définitivement selon protocole interne trente (30) jours calendaires après la livraison de la prestation finale au client.
Extension du Protocole J+30 — cas d'abandon du projet (inflexion Garde des Sceaux V4 du 13 mai 2026 post-00h43 CEST, en cohérence avec la Section 5 « Le Protocole du Rendez-vous » de la page d'accueil V6) : si le client renonce explicitement au projet ou en cas d'abandon tacite (absence de réponse au devis durant trente (30) jours calendaires après son émission), le compte à rebours de suppression des données photographiques personnelles court à compter de la date d'abandon, dans les mêmes conditions de garantie et d'irréversibilité que pour la destruction post-livraison.
Cette destruction concerne tous les supports de stockage utilisés (postes de travail, espaces cloud, sauvegardes locales) sans exception.
Le client peut, à tout moment durant la période de conservation de 30 jours, demander la destruction anticipée par simple courriel adressé à direction@grain-pixel.fr. La destruction est alors exécutée sous 72 heures et confirmée par écrit au client.
Cet engagement constitue un standard contractuel renforcé par rapport aux durées de conservation maximales recommandées par la CNIL pour le traitement des données photographiques personnelles à caractère sensible.
Le site grainetpixel.art utilise exclusivement, à ce jour, des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité). Ces cookies sont exemptés de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et de la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020.
Aucun cookie de mesure d'audience non exempté, aucun cookie publicitaire, aucun cookie tiers de réseau social n'est déposé à ce jour.
Si l'éditeur venait à intégrer ultérieurement des cookies soumis à consentement, un bandeau d'information conforme aux exigences CNIL serait alors mis en place et le consentement de l'utilisateur recueilli préalablement à tout dépôt.
Les conditions générales de vente détaillées sont disponibles sur demande à direction@grain-pixel.fr et sont systématiquement communiquées au client avant toute commande.
Restauration photographique patrimoniale haut de gamme, exclusivement à destination de particuliers ayant la qualité de consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, et de professionnels prescripteurs (notaires, généalogistes, archivistes).
Les Ambassadeurs (clients ayant laissé un avis authentique référencé au livre d'or) bénéficient d'un Crédit de Transmission de 15 % sur leur prestation suivante.
Tous les tarifs s'entendent toutes taxes comprises. L'éditeur est en franchise en base de TVA (article 293 B CGI) ; la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur l'ensemble des factures.
Le délai de livraison standard est de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception complète des éléments transmis par le client et de l'acquittement du paiement. Ce délai peut être ajusté contractuellement pour les prestations Lignée Sacrée.
Le consommateur dispose d'un droit légal de rétractation de quatorze (14) jours applicable aux contrats conclus à distance, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.
Lorsque le client demande expressément le démarrage de la restauration avant l'expiration de ce délai, il est informé que l'exécution de la prestation — qui implique une personnalisation immédiate et substantielle de son contenu — peut limiter ou exclure l'exercice ultérieur de ce droit, conformément à l'exception prévue à l'article L.221-28-3° du même Code.
Cette information est portée à la connaissance du consommateur préalablement à toute commande et fait l'objet d'une acceptation expresse du client avant le démarrage effectif de la prestation.
Virement bancaire SEPA, carte bancaire via prestataire conforme PCI-DSS, PayPal (avec option paiement 4× sans frais pour la prestation Renaissance).
L'éditeur s'engage, dans le cadre de chaque prestation de restauration, à respecter le principe de fidélité morphologique absolue : aucune fonctionnalité d'intelligence artificielle générative dite « grand public » n'est utilisée pour remplacer ou inventer les traits du visage des sujets restaurés. Toute opération technique est encadrée par un arbitrage humain final exercé par l'éditeur.
Cette exigence constitue le standard de qualité opposable de la maison Grain & Pixel et la distingue des prestations automatisées par intelligence artificielle non encadrée.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée :
Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, Nicolas Soulette en qualité d'Entrepreneur Individuel (SIREN 102 216 165, dénomination commerciale Grain & Pixel) adhère au dispositif de médiation de la consommation proposé par :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
www.cm2c.net
Tout consommateur qui n'a pas obtenu de réponse satisfaisante à sa réclamation préalable adressée par écrit à Grain & Pixel peut saisir gratuitement le médiateur CM2C, dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite. La saisine s'effectue en ligne sur le site du médiateur ou par courrier simple.
La médiation est facultative et gratuite pour le consommateur. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur du droit de saisir les juridictions compétentes.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a été fermée le 20 juillet 2025 suite au Règlement (UE) 2024/3228. La liste des entités de résolution des litiges de consommation reste consultable à l'adresse : consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions françaises. Le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, pour les litiges avec un consommateur, celui prévu aux articles R.631-3 et R.631-4 du Code de la consommation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales pour les adapter à l'évolution du site, de son activité, ou de la législation applicable. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification visible sur le site grainetpixel.art.